Permis de construire n° 03216016A1017 à L'Isle-Jourdain pour 360 m² de locaux, Avenue Francois Blade
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2016
Dossier PC n° 03216016A1017
Demandeur
DEPARTEMENT DU GERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03216016A1017 a été délivré le 5 juillet 2016 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), pour un projet situé Avenue Francois Blade. La demande émane de DEPARTEMENT DU GERS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM474, BM476, BM484. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 883 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-Jourdain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Isle-Jourdain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 140 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 7 500 m² |
| Total | 7 140 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 7 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 140 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 7 500 m² |
| Total locaux | 7 140 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 7 500 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU GERS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223200015
- SIRET
- 22320001500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AUCH (32000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU GERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03216016A1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |