Permis de construire n° 0652341900001 à Jézeau pour 216 m² de locaux, Domaines De Serre
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2019
Dossier PC n° 0652341900001
Demandeur
DEPARTEMENT DU GERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0652341900001, délivré le 5 décembre 2019 à Jézeau (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Domaines De Serre. La demande émane de DEPARTEMENT DU GERS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE76, B102, B101. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jézeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Jézeau
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaines De Serre
Territoires administratifs
- Commune
- Jézeau Code postal 65240 Identifiant INSEE 65234
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 216 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | -4 m² | 216 m² |
| Total | 220 m² | 216 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | -4 m² | 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 220 m² | 216 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | -4 m² | 216 m² |
| Total locaux | 220 m² | 216 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | -4 m² | 216 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 9
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU GERS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223200015
- SIRET
- 22320001500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AUCH (32000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU GERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0652341900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |