Permis de construire à Jézeau pour 216 m² de locaux - Domaines De Serre
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2019
Dossier PC n° 0652341900001
Demandeur
DEPARTEMENT DU GERS
Cette page présente le permis de construire n° 0652341900001, délivré le 5 décembre 2019 à Jézeau (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Domaines De Serre, Jézeau (65240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU GERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE76, B102, B101.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 28 jours
Localisation du projet à Jézeau
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaines De Serre
Territoire administratif
- Commune
- Jézeau Code postal 65240 Identifiant INSEE 65234
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 216 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² |
| Total | 220 m² | 216 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 220 m² | 216 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 9
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU GERS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223200015
- SIRET
- 22320001500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AUCH (32000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0652341900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |