Permis de construire Locaux N° 03213223L0009

Permis de construire n° 03213223L0009 à Fleurance pour 1 553 m² de locaux, 1 Rue Descartes

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2023

Dossier PC n° 03213223L0009

Demandeur

DEPARTEMENT DU GERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Descartes, le permis de construire n° 03213223L0009 a été délivré le 12 juin 2023 à Fleurance (Gers, Occitanie). La demande émane de DEPARTEMENT DU GERS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 553 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BT344. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurance.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 712 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

1 553 m²

Variation nette

+1 553 m²

Surface totale après

1 903 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/06/2023
3
Chantier (DOC)
01/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fleurance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleurance Code postal 32500 Identifiant INSEE 32132
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 350 m² 1 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 553 m² 1 903 m²
Total 350 m² 1 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 553 m² 1 903 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 350 m² 1 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 553 m² 1 903 m²
Total locaux 350 m² 1 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 553 m² 1 903 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU GERS

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
223200015
SIRET
22320001500012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
AUCH (32000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03213223L0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 712 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Descartes, à Fleurance (32500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU GERS et accordé le 12 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2023, ouverture de chantier le 1 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03213223L0009, déposé en mairie de Fleurance.

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