Permis de démolir n° 03211923E6002 à Eauze, 5 Av Gounon
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2023
Dossier PD n° 03211923E6002
Demandeur
DEPARTEMENT DU GERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2023 à Eauze (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 03211923E6002 porte sur un bâtiment situé 5 Av Gounon. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU GERS.
Le terrain concerné couvre 10 054 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB483, AB359. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Eauze est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Eauze
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 054 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU GERS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223200015
- SIRET
- 22320001500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AUCH (32022)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03211923E6002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |