Déclaration préalable Locaux N° 03201316A2110

Déclaration préalable n° 03201316A2110 à Auch pour 10 m² de locaux, 27 B Rue De Boubee

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2016

Dossier DP n° 03201316A2110

Demandeur

DEPARTEMENT DU GERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 août 2016 à Auch (Gers, Occitanie), la déclaration préalable n° 03201316A2110 porte sur un projet situé 27 B Rue De Boubee. DEPARTEMENT DU GERS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS689, AS690, AS692. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 904 m²

Surface existante avant

1 896 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

1 906 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS689 AS690 AS692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auch Code postal 32007 Identifiant INSEE 32013
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 896 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 906 m²
Total 1 896 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 896 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 906 m²
Total locaux 1 896 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 906 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU GERS

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
223200015
SIRET
22320001500012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
AUCH (32022)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03201316A2110
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 904 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 27 B Rue De Boubee, à Auch (32000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU GERS et accordé le 5 août 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201316A2110, déposé en mairie d'Auch.

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