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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0324622500001

Permis de démolir n° 0324622500001 à Vic-Fezensac, 6 Place Zaccharie Baque

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU GERS et autorisée le 24 juillet 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0324622500001, déposé en mairie de Vic-Fezensac.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2025

Dossier PD n° 0324622500001

Demandeur

DEPARTEMENT DU GERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0324622500001, délivré le 24 juillet 2025 à Vic-Fezensac (Gers, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 6 Place Zaccharie Baque. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU GERS.

Le terrain concerné couvre 11 462 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC382. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Vic-Fezensac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2025

Surface du terrain

11 462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

24 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/07/2025

Localisation du projet à Vic-Fezensac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vic-Fezensac Code postal 32190 Identifiant INSEE 32462
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 462 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU GERS

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 223200015
SIRET: 22320001500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: AUCH (32000)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DU GERS

PD n°03211923E6002 Autorisé

5 Av Gounon

20 juin 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0324622500001
Code commune INSEE	32462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Place Zaccharie Baque à Vic-Fezensac (32190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU GERS et autorisée le 24 juillet 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0324622500001, déposé en mairie de Vic-Fezensac.

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09 nov. 2018 290 m² foncier

PD n°03246219A4001 Autorisé

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Vic-Fezensac (32190)

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