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DEPARTEMENT DU DOUBS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
222500019 Département ETI Créée le 23/06/1981

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Doubs (25)

Total autorisations

50

Permis de construire et DP

48

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de DEPARTEMENT DU DOUBS

DEPARTEMENT DU DOUBS est associé à 50 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 48 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 29 communes, principalement Besançon.

Profil et organisation

DEPARTEMENT DU DOUBS est enregistré sous la forme juridique Département, avec un siège déclaré 25000 à Besançon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DEPARTEMENT DU DOUBS
SIREN
Forme juridique
Département
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
23/06/1981
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
2 000-4 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DEPARTEMENT DU DOUBS

Activité d’urbanisme de DEPARTEMENT DU DOUBS

DEPARTEMENT DU DOUBS compte 50 autorisations recensées sur la période 04/02/2013 - 12/06/2026, dans 29 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DEPARTEMENT DU DOUBS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

50

Période couverte

04/02/2013 - 12/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

29 communes

Évolution annuelle des autorisations de DEPARTEMENT DU DOUBS

DEPARTEMENT DU DOUBS apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2021 avec 9 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de DEPARTEMENT DU DOUBS
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 -80,0 % 1 0 0
2025 5 +66,7 % 4 0 1
2024 3 -40,0 % 3 0 0
2023 5 +150,0 % 5 0 0
2022 2 -77,8 % 2 0 0
2021 9 +350,0 % 8 0 1
2020 2 -50,0 % 2 0 0

Permis de construire et DP de DEPARTEMENT DU DOUBS

48 autorisations sur la période 04/02/2013 - 12/06/2026, réparties dans 29 communes, principalement à Besançon. Ce type représente 96 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DEPARTEMENT DU DOUBS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

12 autorisations

Années

Autorisations en 2021

8 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Les Sorentines, Châtillon-le-Duc (25870) PC Locaux AC370, AC374 62 393 m² 12 m² 2021/11/12
7 Rue De Lonege, Ornans (25290) PC Locaux AM145 12 063 m² 7 m² 2021/10/06
4 Rue Du Génral De Gaulle, Villers-le-Lac (25130) PC Locaux AC282 5 500 m² 2 122 m² 2021/06/22
9017 Rue Robinson, Hérimoncourt (25310) DP Locaux AL29 5 033 m² 88 m² 2021/05/10
4 Rue Du General De Gaulle, Villers-le-Lac (25130) PC Locaux AC494 2 915 m² 346 m² 2021/04/01
Sur Le Mont, Châteauvieux-les-Fossés (25840) PC Locaux A79, A1 69 775 m² 707 m² 2021/01/21
12 Av Mal De Lattre De Tassig, Ornans (25290) PC Locaux AT470, AT471 1 550 m² 304 m² 2021/01/14
17-19 Rue D'emagny, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Locaux AH29, AH23 29 903 m² 518 m² 2021/01/04

Autorisations en 2016

4 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Vignes D Echelotte, Exincourt (25400) DP Locaux AO426, AO429 2 007 m² 163 m² 2016/11/17
78 B Rue Du Magny, L'Isle-sur-le-Doubs (25250) PC Locaux AH28 4 512 m² 19 m² 2016/04/12
78B Rue Du Magny, Pays-de-Clerval (25340) PC Locaux AH28 4 512 m² 19 m² 2016/03/30
3 Rue Gay Lussac, Besançon (25000) PC Locaux EY101 — 408 m² 2016/02/01

1 à 12 sur 12 autorisations

Permis de démolir de DEPARTEMENT DU DOUBS

2 autorisations sur la période 26/01/2021 - 11/04/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Besançon. Ce type représente 4 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de démolir en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Ampere, Besançon (25000) PD EY20 887 m² 2025/04/11

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de démolir en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
22 Rte Hericourt, Montbéliard (25200) PD AN121, AN39 7 633 m² 2021/01/26

Répartition géographique des autorisations de DEPARTEMENT DU DOUBS

29 communes - 2 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Besançon

6 autorisations

Montbéliard

4 autorisations

Ornans

3 autorisations

Pontarlier

3 autorisations

Sancey

3 autorisations

Saône

3 autorisations

Villers-le-Lac

3 autorisations

Châtillon-le-Duc

2 autorisations

Doubs

2 autorisations

Demandeurs comparables à DEPARTEMENT DU DOUBS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIREN 200053726
Même secteur et même département
123 autorisations 106 PC 17 PD
COMMUNE DE BESANCON
SIREN 212500565
Même secteur et même département
115 autorisations 76 PC 15 PA 24 PD
COMMUNE DE MONTBELIARD
SIREN 212503882
Même secteur et même département
35 autorisations 8 PC 5 PA 22 PD
COMMUNE DE MORTEAU
SIREN 212504112
Même secteur et même département
22 autorisations 7 PC 5 PA 10 PD
COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES
SIREN 212500474
Même secteur et même département
20 autorisations 8 PC 2 PA 10 PD
COMMUNE DE LES FOURGS
SIREN 212502546
Même secteur et même département
10 autorisations 6 PC 2 PA 2 PD

Sources des informations sur DEPARTEMENT DU DOUBS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DEPARTEMENT DU DOUBS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DEPARTEMENT DU DOUBS ?
DEPARTEMENT DU DOUBS est associé à 50 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DEPARTEMENT DU DOUBS ?
Le profil de DEPARTEMENT DU DOUBS recense 48 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DEPARTEMENT DU DOUBS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DEPARTEMENT DU DOUBS concernent 29 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DEPARTEMENT DU DOUBS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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