Permis de construire n° 0773591900016 à Perthes pour 50 m² de locaux, Rue De Fleury
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2020
Dossier PC n° 0773591900016
Demandeur
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Fleury, le permis de construire n° 0773591900016 a été délivré le 20 mars 2020 à Perthes (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE62. Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perthes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Perthes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perthes Code postal 77930 Identifiant INSEE 77359
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 241 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 4 291 m² |
| Total | 4 241 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 4 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 241 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 4 291 m² |
| Total locaux | 4 241 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 4 291 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 227700010
- SIRET
- 22770001000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MELUN (77000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773591900016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2020 |
| Date de dépôt | 08/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |