Permis de construire Locaux N° 0772432200033

Permis de construire à Lagny-sur-Marne pour 212 m² de locaux - 2 Av Bonnet

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2022

Dossier PC n° 0772432200033

Demandeur

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

Cette page présente le permis de construire n° 0772432200033, délivré le 11 octobre 2022 à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Av Bonnet, Lagny-sur-Marne (77400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN387.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 384 m²

Surface existante avant

5 121 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

5 333 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2023.

Autorisation

11 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2022

Achèvement (DAACT)

24/08/2023

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

10 mois 12 jours

Délai total

10 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/10/2022
Chantier (DOC)
12/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/08/2023

Localisation du projet à Lagny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lagny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77243
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m²
Locaux 4 772 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 4 984 m²
Total 5 121 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 5 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 772 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 4 984 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

Voir les 99 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
227700010
SIRET
22770001000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MELUN (77010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772432200033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 384 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Av Bonnet, Lagny-sur-Marne (77400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE et accordé le 11 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2022, ouverture de chantier le 12 octobre 2022, achèvement déclaré le 24 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772432200033, instruit par la commune de Lagny-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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