Permis de construire Locaux N° 0772432200033

Permis de construire n° 0772432200033 à Lagny-sur-Marne pour 212 m² de locaux, 2 Av Bonnet

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2022

Dossier PC n° 0772432200033

Demandeur

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772432200033 a été délivré le 11 octobre 2022 à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Av Bonnet. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN387. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagny-sur-Marne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 384 m²

Surface existante avant

5 121 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

5 333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2022

Achèvement (DAACT)

24/08/2023

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/10/2022
Chantier (DOC)
12/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/08/2023

Localisation du projet à Lagny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77243
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m²
Locaux 4 772 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 4 984 m²
Total 5 121 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 5 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 772 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 4 984 m²
Total locaux 4 772 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 4 984 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

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Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
227700010
SIRET
22770001000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
MELUN (77010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772432200033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 384 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Av Bonnet, à Lagny-sur-Marne (77400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE et accordé le 11 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 octobre 2022, ouverture de chantier le 12 octobre 2022, achèvement déclaré le 24 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772432200033, déposé en mairie de Lagny-sur-Marne.

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