Permis de construire à Donnemarie-Dontilly pour 1 574 m² de locaux - 34 Route De Provins
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2020
Dossier PC n° 0771591900004
Demandeur
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Cette page présente le permis de construire n° 0771591900004, délivré le 17 mars 2020 à Donnemarie-Dontilly (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 34 Route De Provins, Donnemarie-Dontilly (77520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 574 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont I231, I235, I236.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Donnemarie-Dontilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Donnemarie-Dontilly Code postal 77520 Identifiant INSEE 77159
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² |
| Locaux | 4 218 m² | 1 574 m² | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 1 292 m² | 5 510 m² |
| Total | 4 589 m² | 1 574 m² | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 1 292 m² | 5 881 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 218 m² | 1 574 m² | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 1 292 m² | 5 510 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 227700010
- SIRET
- 22770001000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MELUN (77000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771591900004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |