Permis de construire Locaux N° 0771522600005

Permis de construire n° 0771522600005 à Dammarie-les-Lys pour 5 520,4 m² de locaux, 248 avenue Charles Prieur

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2026

Dossier PC n° 0771522600005

Demandeur

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mai 2026 à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771522600005 porte sur un projet situé 248 avenue Charles Prieur. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 5 520,4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 468 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/09/2026, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 329. La voie, avenue Charles Prieur, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue recense 361 permis de construire et déclarations préalables à Dammarie-les-Lys, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 468 m²

Surface existante avant

13 076 m²

Surface créée

5 520 m²

Variation nette

+5 298 m²

Surface totale après

18 373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
04/03/2026
Autorisation
26/05/2026
3
Chantier (DOC)
01/09/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dammarie-les-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dammarie-les-Lys Code postal 77190 Identifiant INSEE 77152
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 16 468 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 520,4 m² à construire.

La surface de plancher passe de 13 075,9 m² à 18 373,5 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 076 m² 5 520 m² 0 m² 223 m² 0 m² 5 298 m² 18 373 m²
Total 13 076 m² 5 520 m² 0 m² 223 m² 0 m² 5 298 m² 18 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 13 076 m² 5 520 m² 0 m² 223 m² 0 m² 5 298 m² 18 373 m²
Total locaux 13 076 m² 5 520 m² 0 m² 223 m² 0 m² 5 298 m² 18 373 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, dont l'adresse déclarée est à Melun. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 89 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 54 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

Voir les 103 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
227700010
SIRET
22770001000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
MELUN (77000)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771522600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 mai 2026
Date de dépôt 04/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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