Permis de construire n° 0772842400009 à Meaux pour 169 m² de locaux, 11 rue Louis Braille
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2024
Dossier PC n° 0772842400009
Demandeur
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2024 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772842400009 porte sur un projet situé 11 rue Louis Braille. DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 169 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/02/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/07/2024. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BV 535, BV 520. Sur la même voie, rue Louis Braille, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 582 permis de construire et déclarations préalables à Meaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/02/2025. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2024
Achèvement (DAACT)
03/02/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Meaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 169 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 6 072 m² à 6 241 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 072 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 6 241 m² |
| Total | 6 072 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 6 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 072 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 6 241 m² |
| Total locaux | 6 072 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 6 241 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, dont l'adresse déclarée est à Melun. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 89 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 54 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 227700010
- SIRET
- 22770001000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MELUN (77000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772842400009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Louis Braille à Meaux (77100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Louis Braille depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.