Déclaration préalable Locaux N° 0773732400252

Déclaration préalable n° 0773732400252 à Pontault-Combault pour 12 m² de locaux, 6 Rue Jean Moulin

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2024

Dossier DP n° 0773732400252

Demandeur

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0773732400252, accordée le 26 août 2024 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 Rue Jean Moulin. DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW1, AW345. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontault-Combault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 656 m²

Surface existante avant

9 548 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

9 560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontault-Combault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW1 AW345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m²
Locaux 8 905 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 8 917 m²
Total 9 548 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 9 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 8 905 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 8 917 m²
Total locaux 8 905 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 8 917 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

Voir les 99 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
227700010
SIRET
22770001000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
MELUN (77000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773732400252
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 656 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Jean Moulin, à Pontault-Combault (77340).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE et accordé le 26 août 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773732400252, déposé en mairie de Pontault-Combault.

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