Permis de construire n° 0772362200002 à Jaulnes pour 1 070 m² de locaux, 181 rue Denis Pepin
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2022
Dossier PC n° 0772362200002
Demandeur
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772362200002 a été délivré le 22 septembre 2022 à Jaulnes (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 181 rue Denis Pepin. DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 1 070 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 489 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 47, ZE 53. Le catalogue recense 9 permis de construire et déclarations préalables à Jaulnes, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 89 permis de construire et déclarations préalables dans 54 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Autorisation
22 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jaulnes
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jaulnes.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jaulnes Code postal 77480 Identifiant INSEE 77236
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 6 489 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 070 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 1 070 m² |
| Total | 0 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 1 070 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 1 070 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 1 070 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, dont l'adresse déclarée est à Melun. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 89 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 54 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 227700010
- SIRET
- 22770001000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MELUN (77010)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772362200002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |