Permis de construire n° 0772882400042 à Melun pour 3 064 m² de locaux, 3 rue de Belle Ombre
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2025
Dossier PC n° 0772882400042
Demandeur
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772882400042 a été délivré le 18 avril 2025 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 3 rue de Belle Ombre. DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 3 064 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 647 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/06/2025, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 173. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Belle Ombre, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 834 permis de construire et déclarations préalables à Melun, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Melun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 14 647 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 064 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 190 m² à 7 223 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² |
| Locaux | 3 577 m² | 3 064 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 3 033 m² | 6 610 m² |
| Total | 4 190 m² | 3 064 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 3 033 m² | 7 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 577 m² | 3 064 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 3 033 m² | 6 610 m² |
| Total locaux | 3 577 m² | 3 064 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 3 033 m² | 6 610 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, dont l'adresse déclarée est à Melun. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 89 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 54 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 227700010
- SIRET
- 22770001000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MELUN (77010)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772882400042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle BC 173 à Melun (77000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Belle Ombre à Melun (77000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Belle Ombre depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.