Permis de démolir n° 0773792200007 à Provins, 0013 Rue Du Pre Botin
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2023
Dossier PD n° 0773792200007
Demandeur
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 janvier 2023 à Provins (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0773792200007 porte sur un bâtiment situé 0013 Rue Du Pre Botin. La demande émane de DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE.
La parcelle concernée s'étend sur 3 376 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XE129. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de démolir référencés à Provins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
19 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Provins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Provins Code postal 77160 Identifiant INSEE 77379
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 376 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 227700010
- SIRET
- 22770001000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MELUN (77010)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773792200007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |