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DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
224400028 Département GE Créée le 25/01/1958

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Loire-Atlantique (44)

Total autorisations

190

Permis de construire et DP

144

Permis d'aménager

11

Permis de démolir

35

Présentation détaillée de DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE est associé à 190 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 144 permis de construire et DP, 11 permis d'aménager, 35 permis de démolir. Les dossiers concernent 65 communes, principalement Nantes.

Profil et organisation

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE est enregistré sous la forme juridique Département, avec un siège déclaré 44000 à Nantes.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
SIREN
Forme juridique
Département
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
25/01/1958
Catégorie d’entreprise
GE
Effectif (2024)
5 000-9 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Activité d’urbanisme de DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE compte 190 autorisations recensées sur la période 11/04/2013 - 05/08/2026, dans 65 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

190

Période couverte

11/04/2013 - 05/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

65 communes

Évolution annuelle des autorisations de DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2021 avec 23 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 8 -38,5 % 7 1 0
2025 13 0 % 11 0 2
2024 13 -23,5 % 10 0 3
2023 17 -10,5 % 12 2 3
2022 19 -17,4 % 17 0 2
2021 23 +21,1 % 15 5 3
2020 19 +280,0 % 15 1 3

Permis de construire et DP de DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

144 autorisations sur la période 11/04/2013 - 05/08/2026, réparties dans 52 communes, principalement à Nantes. Ce type représente 76 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

12 autorisations

Années

Autorisations en 2013

12 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
277 Bd Pierre Et Marie Curie, Ancenis-Saint-Géréon (44150) PC Locaux N428 6 264 m² 82 m² 2013/09/13
Le Grand Baril, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44310) PC Mixte YT74 27 914 m² 10 063 m² 2013/08/06
La Portrais, Cordemais (44360) PC Locaux AP148 59 410 m² 340 m² 2013/08/05
60-64 Av Des Sports, Herbignac (44410) PC Locaux AE94 12 413 m² 113 m² 2013/07/17
12 Rue Docteur Rappin, Nantes (44200) PC Locaux MN768 21 334 m² 450 m² 2013/07/10
Rue Du Stade, Bouaye (44830) PC Locaux AC347 14 279 m² 170 m² 2013/07/04
19 Rte D Abbaretz, Nozay (44170) PC Locaux BN171, BN534 30 062 m² 39 m² 2013/06/18
29 Rte De Vannes, Nozay (44170) PC Locaux BP320, BP163 4 005 m² 124 m² 2013/06/05
6 Rue Des Herlains, Donges (44480) PC Locaux BK2, BK368 33 125 m² 158 m² 2013/05/15
10 Rue De La Mayenne, Saint-Herblain (44800) DP Locaux CK1 21 765 m² 1 m² 2013/04/20
Rue D Anjou, Le Loroux-Bottereau (44430) PC Locaux BT121, BT152 14 851 m² 37 m² 2013/04/19
Rue De La Fontaine St Jean, Missillac (44780) PC Locaux YE256, YE273 16 460 m² 34 m² 2013/04/11

1 à 12 sur 12 autorisations

Permis d'aménager de DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

11 autorisations sur la période 09/05/2014 - 26/05/2026, réparties dans 11 communes, principalement à Bouaye. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Les 11 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

5 autorisations affichées pour 2021.

Liste des permis d'aménager en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Marais De Passay, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44310) PA A115, A246 625 605 m² 2021/12/22
Rue Du Lac, Bouaye (44830) PA ZN55, ZN125 12 363 m² 2021/12/21
Marais De Saint Lumine, Saint-Lumine-de-Coutais (44310) PA A183, A185 1 835 981 m² 2021/12/17
Les Pres De L Angle, La Chevrolière (44118) PA A246, A248 3 223 m² 2021/12/17
Route Du Lac, Saint-Aignan-Grandlieu (44860) PA AS134, AS135 20 247 m² 2021/12/07

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis d'aménager en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
La Croix De La Mission, Héric (44810) PA ZT19, ZT20 6 537 m² 2020/07/07

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis d'aménager en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
All De Touchelais, Savenay (44260) PA AC132 — 2015/07/20

Permis de démolir de DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

35 autorisations sur la période 18/07/2013 - 30/06/2025, réparties dans 21 communes, principalement à Sévérac. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.

Les 35 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

6 autorisations affichées pour 2018.

Liste des permis de démolir en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Saint Yves, Nort-sur-Erdre (44390) PD O978, O979 7 445 m² 2018/10/10
207 Picaudeau, Nort-sur-Erdre (44390) PD O578 3 833 m² 2018/10/10
Route Departementale 775 La Close, Avessac (44460) PD YC347, YC348 559 m² 2018/09/12
Route Departementale 775 La Close, Avessac (44460) PD YE108, YE109 105 m² 2018/08/31
Route Departementale 775 Domaine De La Coudrette, Avessac (44460) PD YB249 9 356 m² 2018/08/29
6 Rue Hippolyte Durand Gasselin, Nantes (44200) PD HO66 — 2018/07/10

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de démolir en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
4 Rue De L Hermitage, Le Pellerin (44640) PD AK153 11 117 m² 2017/08/09

Autorisations en 2013

8 autorisations affichées pour 2013.

Liste des permis de démolir en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
4Bis Rte Du Cougou, Sévérac (44530) PD X — 2013/12/21
6 Rte Du Cougou, Sévérac (44530) PD ZI511 — 2013/12/21
5Bis Rte Du Cougou, Sévérac (44530) PD ZJ481 — 2013/12/21
5 Rte Du Cougou, Sévérac (44530) PD ZI299 — 2013/12/21
7 Rte Du Cougou, Sévérac (44530) PD ZI482 — 2013/12/21
67 Rue De La Gare, Saint-Herblain (44800) PD DH13 19 507 m² 2013/08/12
La Coutume Le Dore, Couffé (44521) PD YS86 — 2013/07/26
501 Bd De Lauvergnac, La Turballe (44420) PD AO68 — 2013/07/18

Répartition géographique des autorisations de DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

65 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Nantes

20 autorisations

Blain

8 autorisations

Nort-sur-Erdre

8 autorisations

Saint-Sébastien-sur-Loire

7 autorisations

Pornic

6 autorisations

Saint-Herblain

6 autorisations

Saint-Nazaire

6 autorisations

Savenay

6 autorisations

Clisson

5 autorisations

Demandeurs comparables à DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE NANTES
SIREN 214401093
Même secteur et même département
218 autorisations 158 PC 4 PA 56 PD
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
SIREN 234400034
Même secteur et même département
160 autorisations 151 PC 9 PD
COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE
SIREN 214401846
Même secteur et même département
148 autorisations 68 PC 4 PA 76 PD
COMMUNE DE REZE
SIREN 214401432
Même secteur et même département
77 autorisations 52 PC 6 PA 19 PD
COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC
SIREN 214400558
Même secteur et même département
59 autorisations 40 PC 1 PA 18 PD
COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN
SIREN 214401622
Même secteur et même département
52 autorisations 39 PC 6 PA 7 PD

Sources des informations sur DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE ?
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE est associé à 190 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE ?
Le profil de DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE recense 144 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE concernent 65 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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