Permis de démolir n° 04402621Z5023 à Carquefou, 9 Rue Joseph Cugnot
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2021
Dossier PD n° 04402621Z5023
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04402621Z5023 a été délivré le 7 septembre 2021, pour un bâtiment situé 9 Rue Joseph Cugnot. La demande émane de DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE.
Le terrain concerné couvre 5 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE67. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 232 permis de démolir référencés à Carquefou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Carquefou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 224400028
- SIRET
- 22440002800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- NANTES CEDEX 01 (44041)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04402621Z5023 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |