Permis d'aménager n° 0441782600001 à Saint-Mars-de-Coutais, Rue Saint Medard
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2026
Dossier PA n° 0441782600001
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0441782600001, délivré le 26 mai 2026 à Saint-Mars-de-Coutais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Saint Medard. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 00. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Saint-Mars-de-Coutais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Mars-de-Coutais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-de-Coutais Code postal 44680 Identifiant INSEE 44178
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 224400028
- SIRET
- 22440002800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- NANTES (44000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0441782600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2026 |
| Date de dépôt | 17/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |