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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04419613F7002

Permis de démolir n° 04419613F7002 à Sévérac, 7 Rte Du Cougou

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE et autorisé le 21 décembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419613F7002, déposé en mairie de Sévérac.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2013

Dossier PD n° 04419613F7002

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sévérac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04419613F7002 a été délivré le 21 décembre 2013, pour un bâtiment situé 7 Rte Du Cougou. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI482. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Sévérac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

21 décembre 2013

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/12/2013

Localisation du projet à Sévérac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sévérac Code postal 44530 Identifiant INSEE 44196
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Voir les 188 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 224400028
SIRET: 22440002800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1958
Localisation: NANTES (44000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04419613F7002
Code commune INSEE	44196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rte Du Cougou à Sévérac (44530).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE et autorisé le 21 décembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419613F7002, déposé en mairie de Sévérac.

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