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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04418423T0004

Permis de démolir n° 04418423T0004 à Saint-Nazaire, 66 Route De Trebale

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE et autorisé le 27 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418423T0004, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2023

Dossier PD n° 04418423T0004

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mars 2023 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04418423T0004 porte sur un bâtiment situé 66 Route De Trebale. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE.

Le terrain d'assiette couvre 23 465 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DH47. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 640 permis de démolir référencés à Saint-Nazaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2023

Surface du terrain

23 465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/03/2023

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	23 465 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Voir les 189 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 224400028
SIRET: 22440002800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1958
Localisation: ST NAZAIRE (44600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04418423T0004
Code commune INSEE	44184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 66 Route De Trebale à Saint-Nazaire (44600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE et autorisé le 27 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418423T0004, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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