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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04408721B5001

Permis de démolir n° 04408721B5001 à Machecoul-Saint-Même, 27 Rue Marcel Bruneliere

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE et autorisé le 15 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408721B5001, déposé en mairie de Machecoul-Saint-Même.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2021

Dossier PD n° 04408721B5001

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04408721B5001 a été délivré le 15 mars 2021, pour un bâtiment situé 27 Rue Marcel Bruneliere. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE.

La parcelle concernée s'étend sur 60 938 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS103. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Machecoul-Saint-Même.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2021

Surface du terrain

60 938 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2021.

Dépôt

15 mars 2021

Autorisation

15 mars 2021

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

15/03/2021

Autorisation

15/03/2021

Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Machecoul-Saint-Même Code postal 44270 Identifiant INSEE 44087
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	60 938 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Voir les 188 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 224400028
SIRET: 22440002800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1958
Localisation: NANTES CEDEX (44041)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04408721B5001
Code commune INSEE	44087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 mars 2021
Date de dépôt	15/03/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue Marcel Bruneliere à Machecoul-Saint-Même (44270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE et autorisé le 15 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408721B5001, déposé en mairie de Machecoul-Saint-Même.

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PD n°04408719B5002 Autorisé

1 Moulin De La Roche - Sai

Machecoul-Saint-Même (44270)

30 janv. 2020 1 020 m² foncier

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