Permis d'aménager n° 04418821B3001 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu pour un terrain de 625 605 m², Marais De Passay
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2021
Dossier PA n° 04418821B3001
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2021 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04418821B3001 porte sur un projet situé Marais De Passay. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE.
L'aménagement porte sur un terrain de 625 605 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A115, A246, A248. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 26 permis d'aménager référencés à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Code postal 44310 Identifiant INSEE 44188
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 625 605 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 224400028
- SIRET
- 22440002800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- NANTES (44041)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04418821B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |