Permis de démolir n° 04400614T5001 à Assérac, Ld Keravelo
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2015
Dossier PD n° 04400614T5001
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Ld Keravelo, le permis de démolir n° 04400614T5001 a été délivré le 19 janvier 2015 à Assérac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC27. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Assérac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
19 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Assérac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Keravelo
Territoires administratifs
- Commune
- Assérac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44006
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 224400028
- SIRET
- 22440002800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- SAINT-NAZAIRE (44600)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04400614T5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |