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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04400718F0003

Permis de démolir n° 04400718F0003 à Avessac, Route Departementale 775 La Close

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE et autorisé le 31 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400718F0003, déposé en mairie d'Avessac.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 août 2018

Dossier PD n° 04400718F0003

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04400718F0003, délivré le 31 août 2018 à Avessac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Route Departementale 775 La Close. DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 105 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YE108, YE109, YE111. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Avessac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2018

Surface du terrain

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

31 août 2018

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/08/2018

Localisation du projet à Avessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE108 YE109 YE111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Close

Territoires administratifs

Commune: Avessac Code postal 44460 Identifiant INSEE 44007
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	105 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Voir les 188 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 224400028
SIRET: 22440002800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1958
Localisation: NANTES (44041)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04400718F0003
Code commune INSEE	44007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Departementale 775 La Close à Avessac (44460).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE et autorisé le 31 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400718F0003, déposé en mairie d'Avessac.

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