Permis de démolir n° 04400718F0004 à Avessac, Route Departementale 775 Domaine De La Coudrette
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 août 2018
Dossier PD n° 04400718F0004
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avessac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04400718F0004 a été délivré le 29 août 2018, pour un bâtiment situé Route Departementale 775 Domaine De La Coudrette. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE.
La parcelle concernée s'étend sur 9 356 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB249. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Avessac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
29 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Avessac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De La Coudrette
Territoires administratifs
- Commune
- Avessac Code postal 44460 Identifiant INSEE 44007
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 356 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 224400028
- SIRET
- 22440002800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- NANTES (44041)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04400718F0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |