Permis de construire n° 04405213T1001 à Donges pour 158 m² de locaux, 6 rue des Herlains
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2013
Dossier PC n° 04405213T1001
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04405213T1001 a été délivré le 15 mai 2013 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 rue des Herlains. La demande émane de DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 158 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 33 125 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/10/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 2, BK 368, BM 138. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Herlains, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 712 permis de construire et déclarations préalables à Donges référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
31/10/2013
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Donges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 33 125 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 158 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 604 m² à 4 762 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 604 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 4 762 m² |
| Total | 4 604 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 4 762 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 604 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 4 762 m² |
| Total locaux | 4 604 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 4 762 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, dont l'adresse déclarée est à Nantes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 144 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 52 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 224400028
- SIRET
- 22440002800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405213T1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles BK 2, BK 368, BM 138 à Donges (44480)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Herlains à Donges (44480)
Les 5 autres permis de construire recensés rue des Herlains depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.