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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04416324W5001

Permis de démolir n° 04416324W5001 à Vair-sur-Loire, La Barbiniere - Anetz

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE et autorisée le 8 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416324W5001, déposé en mairie de Vair-sur-Loire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2024

Dossier PD n° 04416324W5001

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2024 à Vair-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04416324W5001 porte sur un bâtiment situé La Barbiniere - Anetz. La demande émane de DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE.

Le terrain d'assiette couvre 2 305 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1018. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Vair-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2024

Surface du terrain

2 305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/07/2024

Localisation du projet à Vair-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1018

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Barbiniere - Anetz

Territoires administratifs

Commune: Vair-sur-Loire Code postal 44150 Identifiant INSEE 44163
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 305 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Voir les 188 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 224400028
SIRET: 22440002800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1958
Localisation: NANTES (44041)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04416324W5001
Code commune INSEE	44163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Barbiniere - Anetz à Vair-sur-Loire (44150).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE et autorisée le 8 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416324W5001, déposé en mairie de Vair-sur-Loire.

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