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DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
227400017 Département ETI Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Haute-Savoie (74)

Total autorisations

84

Permis de construire et DP

71

Permis d'aménager

4

Permis de démolir

9

Présentation détaillée de DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE est associé à 84 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 71 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 9 permis de démolir. Les dossiers concernent 43 communes, principalement Annecy.

Profil et organisation

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE est enregistré sous la forme juridique Département, avec un siège déclaré 74000 à Annecy.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
SIREN
Forme juridique
Département
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
2 000-4 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

Activité d’urbanisme de DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE compte 84 autorisations recensées sur la période 12/03/2013 - 31/08/2026, dans 43 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

84

Période couverte

12/03/2013 - 31/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

43 communes

Évolution annuelle des autorisations de DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2021 avec 13 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 7 +16,7 % 7 0 0
2025 6 -14,3 % 4 0 2
2024 7 +40,0 % 7 0 0
2023 5 -16,7 % 5 0 0
2022 6 -53,8 % 6 0 0
2021 13 +116,7 % 12 0 1
2020 6 -14,3 % 4 1 1

Permis de construire et DP de DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

71 autorisations sur la période 12/03/2013 - 31/08/2026, réparties dans 37 communes, principalement à Annecy. Ce type représente 85 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2023

5 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chemin De Raverettes - Alp Les Pres De La Combe, Morzine (74110) PC Mixte 0I884, 0I875 4 163 m² 414 m² 2023/12/19
7 Route Du Cornet, Évian-les-Bains (74500) PC Locaux AP419, AP441 13 774 m² 423 m² 2023/11/27
Les Grandes Mouilles Thorens-Glieres, Fillière (74370) PC Locaux 0D27 110 460 m² 180 m² 2023/07/10
5 Route De Cinq Chemin, Margencel (74200) PC Locaux A4330 12 212 m² 35 m² 2023/07/06
18 Avenue De Tresum, Annecy (74000) DP Locaux CH9 21 052 m² 1 514 m² 2023/03/03

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis d'aménager de DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

4 autorisations sur la période 05/10/2013 - 24/02/2020, réparties dans 4 communes, principalement à Alby-sur-Chéran. Ce type représente 5 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis d'aménager en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Bellevarde, La Balme-de-Thuy (74230) PA A2612, A775 4 707 m² 2020/02/24

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis d'aménager en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Vers Le Pont, Cruseilles (74350) PA 0D1557, 0D2016 13 100 m² 2019/07/30

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis d'aménager en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
L Ile Roche, Sallanches (74700) PA E2660, E3536 1 520 m² 2016/01/29

Permis de démolir de DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

9 autorisations sur la période 16/06/2013 - 10/10/2025, réparties dans 9 communes, principalement à Annecy. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Les 9 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de démolir en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
32 Rue De Valeury, Annemasse (74100) PD A1936 4 132 m² 2019/08/06

Répartition géographique des autorisations de DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

43 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Annecy

10 autorisations

Thonon-les-Bains

7 autorisations

Fillière

5 autorisations

Groisy

4 autorisations

Annemasse

3 autorisations

Cluses

3 autorisations

Ville-la-Grand

3 autorisations

Alby-sur-Chéran

2 autorisations

Chamonix-Mont-Blanc

2 autorisations

Demandeurs comparables à DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE THONON LES BAINS
SIREN 217402817
Même secteur et même département
56 autorisations 30 PC 11 PA 15 PD
COMMUNE D ANNEMASSE
SIREN 217400126
Même secteur et même département
46 autorisations 26 PC 20 PD
COMMUNE D'ANNECY
SIREN 200063402
Même secteur et même département
35 autorisations 15 PC 6 PA 14 PD
COMMUNE DE PASSY
SIREN 217402080
Même secteur et même département
35 autorisations 19 PC 4 PA 12 PD
COMMUNE DE BONNEVILLE
SIREN 217400423
Même secteur et même département
34 autorisations 20 PC 8 PA 6 PD
COMMUNE DU GRAND BORNAND
SIREN 217401363
Même secteur et même département
29 autorisations 24 PC 5 PA

Sources des informations sur DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE ?
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE est associé à 84 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE ?
Le profil de DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE recense 71 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE concernent 43 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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