basedespermis.fr

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
223100017 Département GE Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Haute-Garonne (31)

Total autorisations

108

Permis de construire et DP

91

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

15

Présentation détaillée de DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE est associé à 108 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 91 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 15 permis de démolir. Les dossiers concernent 56 communes, principalement Toulouse.

Profil et organisation

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE est enregistré sous la forme juridique Département, avec un siège déclaré 31000 à Toulouse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
SIREN
Forme juridique
Département
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
GE
Effectif (2024)
5 000-9 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

Activité d’urbanisme de DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE compte 108 autorisations recensées sur la période 07/02/2013 - 03/02/2026, dans 56 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

108

Période couverte

07/02/2013 - 03/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

56 communes

Évolution annuelle des autorisations de DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2024 avec 17 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 -75,0 % 1 0 0
2025 4 -76,5 % 4 0 0
2024 17 +240,0 % 11 2 4
2023 5 -64,3 % 4 0 1
2022 14 -17,6 % 13 0 1
2021 17 +142,9 % 13 0 4
2020 7 -36,4 % 6 0 1

Permis de construire et DP de DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

91 autorisations sur la période 07/02/2013 - 03/02/2026, réparties dans 52 communes, principalement à Toulouse. Ce type représente 84 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

6 autorisations

Années

Autorisations en 2020

6 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Route De Montauban Lieudi, La Magdelaine-sur-Tarn (31340) PC Locaux AL198 18 834 m² 399 m² 2020/11/25
Zi Pompignal Voie Hera, Miremont (31190) PC Locaux OF447, OF249 5 517 m² 598 m² 2020/10/29
Route De Calmont Lieu-Dit Bentaboulet, Nailloux (31560) PC Locaux C01765, C01764 2 784 m² 317 m² 2020/10/27
7 Av Du Stade, Fronton (31620) PC Locaux G1327, G1331 15 332 m² 334 m² 2020/10/06
Rd23 Route De Labastidette, Seysses (31600) PC Locaux D722 29 093 m² 476 m² 2020/10/02
2 Chemin D Ortis, Toulouse (31100) DP Locaux AB567, AB87 39 734 m² 901 m² 2020/06/11

1 à 6 sur 6 autorisations

Permis d'aménager de DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

2 autorisations sur la période 16/01/2024 - 05/02/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Capens. Ce type représente 2 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

15 autorisations sur la période 08/11/2014 - 25/10/2024, réparties dans 9 communes, principalement à Toulouse. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.

Les 15 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
12 Rue Franz Schubert, Toulouse (31100) PD AC356 645 m² 2022/10/17

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de démolir en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Bentaboulet, Nailloux (31560) PD C01764, C01765 2 784 m² 2020/01/09

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de démolir en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Les Malpas, Paulhac (31380) PD A146 — 2014/11/08

Répartition géographique des autorisations de DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

56 communes - 3 départements - 3 régions

Communes les plus représentées

Toulouse

24 autorisations

Paulhac

5 autorisations

Plaisance-du-Touch

5 autorisations

Nailloux

4 autorisations

Tournefeuille

4 autorisations

Muret

3 autorisations

Portet-sur-Garonne

3 autorisations

Avignonet-Lauragais

2 autorisations

Ayguesvives

2 autorisations

Demandeurs comparables à DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE TOULOUSE
SIREN 213105554
Même secteur et même département
397 autorisations 285 PC 10 PA 102 PD
REGION OCCITANIE
SIREN 200053791
Même secteur et même département
101 autorisations 84 PC 5 PA 12 PD
COMMUNE DE BLAGNAC
SIREN 213100696
Même secteur et même département
56 autorisations 28 PC 2 PA 26 PD
COMMUNE DE MURET
SIREN 213103955
Même secteur et même département
56 autorisations 34 PC 17 PA 5 PD
COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH
SIREN 213104243
Même secteur et même département
27 autorisations 22 PC 2 PA 3 PD
COMMUNE DE CASTELGINEST
SIREN 213101165
Même secteur et même département
26 autorisations 23 PC 3 PA

Sources des informations sur DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE ?
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE est associé à 108 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE ?
Le profil de DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE recense 91 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE concernent 56 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides