COMMUNE DE CASTELGINEST est associé à 26 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 23 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Castelginest.
Profil et organisation
COMMUNE DE CASTELGINEST est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31780 à Castelginest.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNE DE CASTELGINEST
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
250-499 salariés
Siège social
Publicité
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CASTELGINEST
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CASTELGINEST
COMMUNE DE CASTELGINEST compte 26
autorisations recensées
sur la période 25/11/2014 - 28/06/2026,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CASTELGINEST, permis de construire et DP et permis d'aménager.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
26
Période couverte
25/11/2014 - 28/06/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
1 communes
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE CASTELGINEST
COMMUNE DE CASTELGINEST apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2023 avec 9 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE CASTELGINEST
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
1
-50,0 %
1
0
0
2024
2
-77,8 %
2
0
0
2023
9
+800,0 %
8
1
0
2022
1
0 %
0
1
0
2021
1
-66,7 %
1
0
0
2020
3
+200,0 %
2
1
0
2019
1
-50,0 %
1
0
0
2018
2
+100,0 %
2
0
0
2017
1
-75,0 %
1
0
0
2016
4
+300,0 %
4
0
0
2014
1
-
1
0
0
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CASTELGINEST
23 autorisations sur la période 25/11/2014 - 28/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Castelginest. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CASTELGINEST dans le dataset PC de Sitadel.
3 autorisations sur la période 17/11/2020 - 14/04/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Castelginest. Ce type représente 12 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CASTELGINEST
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE CASTELGINEST
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CASTELGINEST ?
COMMUNE DE CASTELGINEST est associé à 26 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CASTELGINEST ?
Le profil de COMMUNE DE CASTELGINEST recense 23 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CASTELGINEST apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CASTELGINEST concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CASTELGINEST signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.