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Déclaration préalable Locaux N° 03155520P0579

Déclaration préalable n° 03155520P0579 à Toulouse pour 901 m² de locaux, 2 Chemin D Ortis

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 734 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 2 Chemin D Ortis, à Toulouse (31100).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE et accordé le 11 juin 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155520P0579, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2020

Dossier DP n° 03155520P0579

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Chemin D Ortis, la déclaration préalable n° 03155520P0579 a été accordée le 11 juin 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 734 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB567, AB87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 734 m²

Surface existante avant

901 m²

Surface créée

901 m²

Surface totale après

901 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/06/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB567 AB87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	901 m²	0 m²	901 m²	-901 m²	0 m²
Locaux	0 m²	901 m²	0 m²	901 m²	901 m²
Total	901 m²	901 m²	901 m²	0 m²	901 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	901 m²	0 m²	0 m²	901 m²	901 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	901 m²	0 m²	0 m²	901 m²	901 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 27

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

Voir les 108 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 223100017
SIRET: 22310001700423
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: TOULOUSE (31090)

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Extension sans transformation

18 sept. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155520P0579
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 734 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 2 Chemin D Ortis, à Toulouse (31100).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE et accordé le 11 juin 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155520P0579, déposé en mairie de Toulouse.

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