Déclaration préalable n° 03155520P0579 à Toulouse pour 901 m² de locaux, 2 chemin d'Ortis
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2020
Dossier DP n° 03155520P0579
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03155520P0579 a été accordée le 11 juin 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 2 chemin d'Ortis. DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 901 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 39 734 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 567, AB 87. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2020.
Autorisation
11 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le dossier déclare 27 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 39 734 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 901 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 901 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 901 m² | -901 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 901 m² | 0 m² | 0 m² | 901 m² | 901 m² |
| Total | 901 m² | 0 m² | 901 m² | 0 m² | 901 m² | 0 m² | 901 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 901 m² | 0 m² | 0 m² | 901 m² | 901 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 901 m² | 0 m² | 0 m² | 901 m² | 901 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 27
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 92 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 52 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223100017
- SIRET
- 22310001700423
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TOULOUSE (31090)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155520P0579 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AB 567, AB 87 à Toulouse (31100)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.