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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03142423D0004

Permis de démolir n° 03142423D0004 à Plaisance-du-Touch, 30 Route De Pibrac

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE et autorisé le 3 juillet 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142423D0004, déposé en mairie de Plaisance-du-Touch.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PD n° 03142423D0004

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2023 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03142423D0004 porte sur un bâtiment situé 30 Route De Pibrac. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE.

La parcelle concernée s'étend sur 7 726 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY2, AY3, AY701. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 58 permis de démolir référencés à Plaisance-du-Touch est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2023

Surface du terrain

7 726 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

3 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/07/2023

Localisation du projet à Plaisance-du-Touch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY2 AY3 AY701

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 726 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

Voir les 108 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 223100017
SIRET: 22310001700423
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03142423D0004
Code commune INSEE	31424 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Route De Pibrac à Plaisance-du-Touch (31830).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE et autorisé le 3 juillet 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142423D0004, déposé en mairie de Plaisance-du-Touch.

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