Permis de démolir n° 03155515D0037 à Toulouse, 161 Rue Nicolas Louis Vauqueli Bp 1103
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2015
Dossier PD n° 03155515D0037
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155515D0037 a été délivré le 9 juillet 2015, pour un bâtiment situé 161 Rue Nicolas Louis Vauqueli Bp 1103. La demande émane de DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE.
Le terrain concerné couvre 21 983 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 5 mois). Au total, 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
9 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bp 1103 Cedex 1
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 21 983 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223100017
- SIRET
- 22310001700423
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 09 (31090)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155515D0037 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |