Permis de démolir n° 03100421S0003 à Ayguesvives, 18 A Allee Droits De L Homme Et C
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2021
Dossier PD n° 03100421S0003
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03100421S0003 a été délivré le 5 décembre 2021 à Ayguesvives (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 18 A Allee Droits De L Homme Et C. DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 26 822 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Ayguesvives sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Ayguesvives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ayguesvives Code postal 31450 Identifiant INSEE 31004
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 26 822 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223100017
- SIRET
- 22310001700423
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03100421S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |