Permis de démolir n° 03139619N0001 à Nailloux, Bentaboulet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2020
Dossier PD n° 03139619N0001
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nailloux (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03139619N0001 a été délivré le 9 janvier 2020, pour un bâtiment situé Bentaboulet. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE.
Le terrain support du projet couvre 2 784 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C01764, C01765. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Nailloux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
9 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Nailloux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nailloux Code postal 31560 Identifiant INSEE 31396
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 784 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223100017
- SIRET
- 22310001700423
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TOULOUSE (31090)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03139619N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |