Permis de construire à La Magdelaine-sur-Tarn pour 399 m² de locaux - Route De Montauban Lieudi
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2020
Dossier PC n° 03131120W0008
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
Cette page présente le permis de construire n° 03131120W0008, délivré le 25 novembre 2020 à La Magdelaine-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Montauban Lieudi, La Magdelaine-sur-Tarn (31340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 399 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL198.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à La Magdelaine-sur-Tarn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Magdelaine-sur-Tarn Code postal 31340 Identifiant INSEE 31311
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 399 m² |
| Total | 0 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 399 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 399 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223100017
- SIRET
- 22310001700423
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 09 (31090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03131120W0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |