Permis d'aménager n° 03110423G0001 à Capens pour un terrain de 4 926 m², A804/ Rd226 Saintes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2024
Dossier PA n° 03110423G0001
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03110423G0001, délivré le 5 février 2024 à Capens (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé A804/ Rd226 Saintes. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE.
L'opération concerne un terrain de 4 926 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A805. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Capens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Capens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saintes
Territoires administratifs
- Commune
- Capens Code postal 31410 Identifiant INSEE 31104
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 926 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223100017
- SIRET
- 22310001700423
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TOULOUSE (31900)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03110423G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |