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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03123524Y0001

Permis de démolir n° 03123524Y0001 à Guran, Rd 125 Artigueplan

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE et autorisé le 13 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03123524Y0001, déposé en mairie de Guran.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2024

Dossier PD n° 03123524Y0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rd 125 Artigueplan, le permis de démolir n° 03123524Y0001 a été délivré le 13 février 2024 à Guran (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B185. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Guran.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 février 2024

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/02/2024

Localisation du projet à Guran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Artigueplan

Territoires administratifs

Commune: Guran Code postal 31440 Identifiant INSEE 31235
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

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Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 223100017
SIRET: 22310001700423
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BAGNERES-DE-LUCHON (31110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03123524Y0001
Code commune INSEE	31235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rd 125 Artigueplan à Guran (31440).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE et autorisé le 13 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03123524Y0001, déposé en mairie de Guran.

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