Permis de démolir n° 03145124R0003 à Revel, 54 Rue De Fuzies
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2024
Dossier PD n° 03145124R0003
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 54 Rue De Fuzies, le permis de démolir n° 03145124R0003 a été délivré le 17 juin 2024 à Revel (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE.
La parcelle concernée s'étend sur 2 603 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP622. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Revel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Revel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Revel Code postal 31250 Identifiant INSEE 31451
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 603 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223100017
- SIRET
- 22310001700423
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TOULOSUE CEDEX 9 (31090)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03145124R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |