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DEPARTEMENT DE L AIN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
220100010 Département ETI Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Ain (01)

Total autorisations

69

Permis de construire et DP

59

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

8

Présentation détaillée de DEPARTEMENT DE L AIN

DEPARTEMENT DE L AIN est associé à 69 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 59 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 8 permis de démolir. Les dossiers concernent 35 communes, principalement Péron.

Profil et organisation

DEPARTEMENT DE L AIN est enregistré sous la forme juridique Département, avec un siège déclaré 01000 à Bourg-en-Bresse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DEPARTEMENT DE L AIN
SIREN
Forme juridique
Département
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
2 000-4 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DEPARTEMENT DE L AIN

Activité d’urbanisme de DEPARTEMENT DE L AIN

DEPARTEMENT DE L AIN compte 69 autorisations recensées sur la période 28/02/2013 - 23/07/2026, dans 35 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DEPARTEMENT DE L AIN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

69

Période couverte

28/02/2013 - 23/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

35 communes

Évolution annuelle des autorisations de DEPARTEMENT DE L AIN

DEPARTEMENT DE L AIN apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2022 avec 13 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de DEPARTEMENT DE L AIN
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 -83,3 % 1 0 0
2025 6 +200,0 % 4 0 2
2024 2 0 % 2 0 0
2023 2 -84,6 % 2 0 0
2022 13 +85,7 % 11 1 1
2021 7 +133,3 % 6 0 1
2020 3 -40,0 % 3 0 0

Permis de construire et DP de DEPARTEMENT DE L AIN

59 autorisations sur la période 28/02/2013 - 23/07/2026, réparties dans 31 communes, principalement à Péron. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DEPARTEMENT DE L AIN dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

11 autorisations

Années

Autorisations en 2022

11 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
31 Rue Franche, Pont-de-Vaux (01190) PC Locaux AK35, AK36 6 304 m² 612 m² 2022/12/19
30 Rue Du College, Villars-les-Dombes (01330) PC Locaux BB314 11 164 m² 2 321 m² 2022/12/15
230 Rue Du Vernay, Vonnas (01540) PC Locaux 0C1240, 0C1239 18 009 m² 70 m² 2022/11/04
5762 Chemin Des Nivres, Pont-de-Vaux (01190) PC Locaux AE302 5 278 m² 424 m² 2022/10/24
Rue De Pre Munny, Péron (01630) PC Locaux 0C1916 5 998 m² 18 m² 2022/09/04
Rue Du Commandant Jacquin, Ambérieu-en-Bugey (01500) PC Locaux AB558 10 078 m² 1 388 m² 2022/08/04
Les Charbonnieres, Ornex (01210) PC Locaux 0B1945, 0B1946 34 419 m² 9 650 m² 2022/07/05
445 Route De Peron, Péron (01630) PC Locaux 0F288, 0F289 22 970 m² 1 270 m² 2022/06/17
174 Chemin Du Bief De L Etan, Péronnas (01960) PC Mixte AB236, AB83 18 119 m² 6 489 m² 2022/03/25
62 Rue Denis Girod, Saint-Denis-lès-Bourg (01000) PC Locaux AO157, AO155 13 887 m² 116 m² 2022/03/16
1/3 Boulevard Paul Valery, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux AO81, AO82 7 791 m² 57 m² 2022/02/28

1 à 11 sur 11 autorisations

Permis d'aménager de DEPARTEMENT DE L AIN

2 autorisations sur la période 12/06/2019 - 10/02/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Belley. Ce type représente 3 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis d'aménager en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
84A Rue Guillaume Gianinetto, Belley (01300) PA AI181, AI34 8 288 m² 2022/02/10

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis d'aménager en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Adresse Non Renseignée, Ornex (01210) PA — — 2019/06/12

Permis de démolir de DEPARTEMENT DE L AIN

8 autorisations sur la période 15/09/2016 - 21/07/2025, réparties dans 8 communes, principalement à Ambérieu-en-Bugey. Ce type représente 12 % des autorisations du profil.

Les 8 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue De Pre Munny, Péron (01630) PD 0C1916 5 998 m² 2022/07/13

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de démolir en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Au Clos, Poncin (01450) PD AD223 4 590 m² 2017/07/07

Répartition géographique des autorisations de DEPARTEMENT DE L AIN

35 communes - 2 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Péron

7 autorisations

Bourg-en-Bresse

5 autorisations

Ambérieu-en-Bugey

4 autorisations

Châtillon-sur-Chalaronne

4 autorisations

Péronnas

4 autorisations

Poncin

3 autorisations

Pont-de-Vaux

3 autorisations

Vonnas

3 autorisations

Divonne-les-Bains

2 autorisations

Demandeurs comparables à DEPARTEMENT DE L AIN

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE SAINT-VULBAS
SIREN 210103909
Même secteur et même département
33 autorisations 26 PC 3 PA 4 PD
COMMUNE DE BOURG EN BRESSE
SIREN 210100533
Même secteur et même département
32 autorisations 20 PC 1 PA 11 PD
COMMUNE D OYONNAX
SIREN 210102836
Même secteur et même département
30 autorisations 12 PC 18 PD
COMMUNE DE LAGNIEU
SIREN 210102026
Même secteur et même département
24 autorisations 9 PC 15 PD
COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE
SIREN 210102653
Même secteur et même département
24 autorisations 14 PC 2 PA 8 PD
COMMUNE DE GEX
SIREN 210101739
Même secteur et même département
21 autorisations 18 PC 1 PA 2 PD

Sources des informations sur DEPARTEMENT DE L AIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DEPARTEMENT DE L AIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DEPARTEMENT DE L AIN ?
DEPARTEMENT DE L AIN est associé à 69 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DEPARTEMENT DE L AIN ?
Le profil de DEPARTEMENT DE L AIN recense 59 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DEPARTEMENT DE L AIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DEPARTEMENT DE L AIN concernent 35 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DEPARTEMENT DE L AIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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