Permis d'aménager n° 00103421C0003 à Belley pour un terrain de 8 288 m², 84A Rue Guillaume Gianinetto
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 février 2022
Dossier PA n° 00103421C0003
Demandeur
DEPARTEMENT DE L AIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2022 à Belley (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00103421C0003 porte sur un projet situé 84A Rue Guillaume Gianinetto. DEPARTEMENT DE L AIN figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 288 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI181, AI34. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis d'aménager référencés à Belley.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Belley
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belley Code postal 01300 Identifiant INSEE 01034
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 288 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L AIN
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 220100010
- SIRET
- 22010001000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00103421C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |