Présentation détaillée de CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN
CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN est associé à 25 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 15 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 6 permis de démolir. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Ambérieu-en-Bugey.
Profil et organisation
CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 01150 à Chazey-sur-Ain.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
25/10/2002
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés
Siège social
Publicité
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN
Activité d’urbanisme de CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN
CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN compte 25
autorisations recensées
sur la période 09/07/2013 - 09/07/2026,
dans 7
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
25
Période couverte
09/07/2013 - 09/07/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
7 communes
Évolution annuelle des autorisations de CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN
CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2022 avec 4 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
3
0 %
2
1
0
2025
3
+50,0 %
2
0
1
2024
2
+100,0 %
0
2
0
2023
1
-75,0 %
0
0
1
2022
4
+300,0 %
2
0
2
2021
1
0 %
1
0
0
2019
1
-66,7 %
1
0
0
2018
3
+200,0 %
2
0
1
2017
1
-50,0 %
1
0
0
2016
2
-33,3 %
1
0
1
2015
3
+200,0 %
2
1
0
2013
1
-
1
0
0
Permis de construire et DP de CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN
15 autorisations sur la période 09/07/2013 - 09/07/2026, réparties dans 6 communes, principalement à Ambérieu-en-Bugey. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN
4 autorisations sur la période 28/10/2015 - 30/03/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Ambérieu-en-Bugey. Ce type représente 16 % des autorisations du profil.
Permis de démolir de CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN
6 autorisations sur la période 05/08/2016 - 19/02/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Ambérieu-en-Bugey. Ce type représente 24 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN ?
CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN est associé à 25 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN ?
Le profil de CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN recense 15 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.