Permis de démolir n° 00100418A4011 à Ambérieu-en-Bugey, Avenu Leon Blum
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2018
Dossier PD n° 00100418A4011
Demandeur
CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00100418A4011 a été délivré le 25 juillet 2018 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Avenu Leon Blum. La demande émane de CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN.
La parcelle concernée s'étend sur 47 683 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM344, AM230, AM269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 4 mois). L'ensemble des 84 permis de démolir référencés à Ambérieu-en-Bugey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
25 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambérieu-en-Bugey Code postal 01 50 Identifiant INSEE 01004
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 47 683 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240100883
- SIRET
- 24010088300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CHAZEY SUR AIN (01150)
Autres dossiers de CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00100418A4011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |