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Permis de construire Locaux N° 00100422A1020

Permis de construire à Ambérieu-en-Bugey pour 1 088 m² de locaux - 34 Avenue General Sarrail

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 103 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Avenue General Sarrail, Ambérieu-en-Bugey (01500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN et accordé le 16 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 53 m² d'habitation et 544 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100422A1020, instruit par la commune de Ambérieu-en-Bugey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2022

Dossier PC n° 00100422A1020

Demandeur

CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00100422A1020, délivré le 16 décembre 2022 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 34 Avenue General Sarrail, Ambérieu-en-Bugey (01500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 103 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 53 m² en habitation, 544 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BT189, BT406, BT206.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 103 m²

Surface existante avant

491 m²

Surface créée

1 088 m²

Variation nette

+597 m²

Surface totale après

1 088 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/12/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT189 BT406 BT206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ambérieu-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01004
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	53 m²	0 m²	0 m²	53 m²	53 m²
Locaux	491 m²	544 m²	491 m²	491 m²	544 m²	1 035 m²
Total	491 m²	597 m²	491 m²	491 m²	597 m²	1 088 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	491 m²	0 m²	0 m²	491 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	544 m²	491 m²	0 m²	1 035 m²	1 035 m²
Total locaux	491 m²	544 m²	491 m²	491 m²	544 m²	1 035 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 240100883
SIRET: 24010088300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHAZEY-SUR-AIN (01150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00100422A1020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 103 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Avenue General Sarrail, Ambérieu-en-Bugey (01500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN et accordé le 16 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2022).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 53 m² d'habitation et 544 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100422A1020, instruit par la commune de Ambérieu-en-Bugey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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