Permis de construire n° 00109919A0001 à Chazey-sur-Ain pour 31 m² de locaux, 143 Rue Du Chateau
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2019
Dossier PC n° 00109919A0001
Demandeur
CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00109919A0001 a été délivré le 13 juin 2019 à Chazey-sur-Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 143 Rue Du Chateau. CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C226, 0C225, 0C227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chazey-sur-Ain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Chazey-sur-Ain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chazey-sur-Ain Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01099
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 827 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 858 m² |
| Total | 1 827 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 858 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 827 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 858 m² |
| Total locaux | 1 827 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 858 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240100883
- SIRET
- 24010088300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CHAZEY-SUR-AIN (01 15)
Autres dossiers de CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00109919A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |