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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00108924A0001

Permis d'aménager à Château-Gaillard pour 2 609 m² de terrain - Lieu-Dit ""Sur La Laya""

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN et autorisé le 24 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00108924A0001, instruit par la commune de Château-Gaillard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2024

Dossier PA n° 00108924A0001

Demandeur

CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00108924A0001, délivré le 24 septembre 2024 à Château-Gaillard (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu-Dit ""Sur La Laya"", Château-Gaillard (01500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN. L'opération concerne un terrain de 2 609 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZR531.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2024

Surface du terrain

2 609 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Château-Gaillard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""Sur La Laya""

Territoire administratif

Commune: Château-Gaillard Code postal 01500 Identifiant INSEE 01089
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 609 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 240100883
SIRET: 24010088300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHAZEY-SUR-AIN (01150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00108924A0001
Code commune INSEE	01089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 609 m², situé Lieu-Dit ""Sur La Laya"", Château-Gaillard (01500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN et autorisé le 24 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00108924A0001, instruit par la commune de Château-Gaillard.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.