Permis d'aménager n° 00108924A0001 à Château-Gaillard pour un terrain de 2 609 m², Lieu-Dit ""Sur La Laya""
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2024
Dossier PA n° 00108924A0001
Demandeur
CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00108924A0001, délivré le 24 septembre 2024 à Château-Gaillard (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieu-Dit ""Sur La Laya"". Le demandeur déclaré est CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN.
L'opération concerne un terrain de 2 609 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR531. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Château-Gaillard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Château-Gaillard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""Sur La Laya""
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gaillard Code postal 01500 Identifiant INSEE 01089
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 609 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240100883
- SIRET
- 24010088300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CHAZEY-SUR-AIN (01150)
Autres dossiers de CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00108924A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |