COMMUNE D'ORLEANS est associé à 46 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 23 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 20 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Orléans.
Profil et organisation
COMMUNE D'ORLEANS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 45000 à Orléans.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNE D'ORLEANS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
2 000-4 999 salariés
Siège social
Publicité
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D'ORLEANS
Activité d’urbanisme de COMMUNE D'ORLEANS
COMMUNE D'ORLEANS compte 46
autorisations recensées
sur la période 16/12/2013 - 09/03/2026,
dans 3
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'ORLEANS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
46
Période couverte
16/12/2013 - 09/03/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
3 communes
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE D'ORLEANS
COMMUNE D'ORLEANS apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2017 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE D'ORLEANS
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
1
-75,0 %
1
0
0
2025
4
+300,0 %
2
0
2
2024
1
-50,0 %
1
0
0
2023
2
+100,0 %
1
1
0
2022
1
-66,7 %
0
0
1
2021
3
-25,0 %
1
0
2
2020
4
0 %
3
0
1
2019
4
-33,3 %
2
1
1
2018
6
-14,3 %
3
0
3
2017
7
+40,0 %
3
0
4
2016
5
+66,7 %
4
1
0
2015
3
-25,0 %
1
0
2
2014
4
+300,0 %
1
0
3
2013
1
-
0
0
1
Permis de construire et DP de COMMUNE D'ORLEANS
23 autorisations sur la période 19/12/2014 - 09/03/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Orléans. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'ORLEANS dans le dataset PC de Sitadel.
3 autorisations sur la période 20/05/2016 - 03/02/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Orléans. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.
20 autorisations sur la période 16/12/2013 - 02/11/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Orléans. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE D'ORLEANS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D'ORLEANS ?
COMMUNE D'ORLEANS est associé à 46 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D'ORLEANS ?
Le profil de COMMUNE D'ORLEANS recense 23 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D'ORLEANS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D'ORLEANS concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D'ORLEANS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.