Permis de démolir n° 0451471800005 à Fleury-les-Aubrais, Route Nationale 2020 Stade De La Vallee
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2018
Dossier PD n° 0451471800005
Demandeur
COMMUNE D'ORLEANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2018 à Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0451471800005 porte sur un bâtiment situé Route Nationale 2020 Stade De La Vallee. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ORLEANS.
Le terrain support du projet couvre 26 931 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB3, AB5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 115 permis de démolir référencés à Fleury-les-Aubrais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
18 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Stade De La Vallee
Territoires administratifs
- Commune
- Fleury-les-Aubrais Code postal 45400 Identifiant INSEE 45147
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 26 931 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ORLEANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214502346
- SIRET
- 21450234600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ORLEANS (45040)
Autres dossiers de COMMUNE D'ORLEANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0451471800005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |