Permis de démolir n° 04523416E0015 à Orléans, 2 Quai Du Fort Alleaume
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2017
Dossier PD n° 04523416E0015
Demandeur
COMMUNE D'ORLEANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Quai Du Fort Alleaume, le permis de démolir n° 04523416E0015 a été délivré le 5 janvier 2017 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire). COMMUNE D'ORLEANS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 2 667 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM304. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 305 permis de démolir référencés à Orléans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
5 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 667 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ORLEANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214502346
- SIRET
- 21450234600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ORLEANS CEDEX 01 (45040)
Autres dossiers de COMMUNE D'ORLEANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04523416E0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |